DEVAUD FRANCOISE

Active

Siren524 603 693Entrepreneur individuel05160 PONTISCréée le 30 septembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUD FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 603 693. Elle est domiciliée Les Notaires, 05160 Pontis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z.

Fiche d'identité de DEVAUD FRANCOISE

INSEE

Dénomination: DEVAUD FRANCOISE
SIREN: 524 603 693
SIRET (siège): 524 603 693 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59524603693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 603 693
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0119Z
Date de création: 30 septembre 2010
Siège social: LES NOTAIRES, 05160, PONTIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUD FRANCOISE

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEVAUD FRANCOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD FRANCOISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD FRANCOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05160 PONTISSiègeActif
524 603 693 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0119Z

Documents juridiques de DEVAUD FRANCOISE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD FRANCOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD FRANCOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur DEVAUD FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOISE est 524 603 693. Le SIRET de son siège social est 524 603 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59524603693.

Où se situe le siège social de DEVAUD FRANCOISE ?

Le siège social de DEVAUD FRANCOISE est situé Les Notaires, 05160 Pontis.