DEVAUD FRANCOISE

Active

Siren799 516 604Entrepreneur individuel79300 BRESSUIRECréée le 06 janvier 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUD FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifié par le SIREN 799 516 604. Son siège social est situé La Revaudiere Breuil Chausse, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUD FRANCOISE

INSEE

Dénomination: DEVAUD FRANCOISE
SIREN: 799 516 604
SIRET (siège): 799 516 604 00011
N° TVA intracommunautaire: FR75799516604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 516 604
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 06 janvier 2014
Siège social: LA REVAUDIERE BREUIL CHAUSSE, 79300, BRESSUIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUD FRANCOISE

Vente à domicile de produits d'entretien et formatrice.

Finances de DEVAUD FRANCOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD FRANCOISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD FRANCOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79300 BRESSUIRESiègeActif
799 516 604 00011 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de DEVAUD FRANCOISE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD FRANCOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD FRANCOISE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 janvier 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEVAUD FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOISE est 799 516 604. Le SIRET de son siège social est 799 516 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75799516604.

Où se situe le siège social de DEVAUD FRANCOISE ?

Le siège social de DEVAUD FRANCOISE est situé La Revaudiere Breuil Chausse, 79300 Bressuire.