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DEVAUD JACQUES

Active
Siren810 534 511100021170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 21 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUD JACQUES est une 1000 immatriculée le 21 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 534 511. Elle est domiciliée 12 quai Lafayette, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DEVAUD JACQUES

Dénomination
DEVAUD JACQUES
SIREN
810 534 511
SIRET (siège)
810 534 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76810534511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 534 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 mars 2015
Siège social
12 QUAI LAFAYETTE, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUD JACQUES

Bar, brasserie, petite restauration, vente d'articles de bimbeloterie, cadeaux, souvenirs, tous articles pour le tourisme, alimentation générale, dépôt de pain

Finances de DEVAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    810 534 511 00011 · ouvert le 21 mars 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEVAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2015-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2015

Questions fréquentes sur DEVAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVAUD JACQUES est 810 534 511. Le SIRET de son siège social est 810 534 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76810534511.

Où se situe le siège social de DEVAUD JACQUES ?

Le siège social de DEVAUD JACQUES est situé 12 quai Lafayette, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

DEVAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD JACQUES.

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