DEVAUD MARIE-ANGE

Active

Siren342 665 817Entrepreneur individuel22340 PLEVINCréée le 14 décembre 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUD MARIE-ANGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2012 sous le numéro SIREN 342 665 817. Elle est domiciliée 4 Saint Jean, 22340 Plevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DEVAUD MARIE-ANGE

INSEE

Dénomination: DEVAUD MARIE-ANGE
SIREN: 342 665 817
SIRET (siège): 342 665 817 00058
N° TVA intracommunautaire: FR96342665817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 665 817
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 14 décembre 2012
Siège social: 4 SAINT JEAN, 22340, PLEVIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVAUD MARIE-ANGE

FABRICATION PLATS ET PATISSERIES A EMPORTER EN AMBULANT

Finances de DEVAUD MARIE-ANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD MARIE-ANGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD MARIE-ANGE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

22340 PLEVINSiègeActif
342 665 817 00058 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 5610C
97400 SAINT-DENISFermé
342 665 817 00041 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 511R

Documents juridiques de DEVAUD MARIE-ANGE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD MARIE-ANGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD MARIE-ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD MARIE-ANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUD MARIE-ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUD MARIE-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD MARIE-ANGE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 mai 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mai 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
13 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2013-01-02

25 novembre 2024création
Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur DEVAUD MARIE-ANGE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD MARIE-ANGE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD MARIE-ANGE est 342 665 817. Le SIRET de son siège social est 342 665 817 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342665817.

Où se situe le siège social de DEVAUD MARIE-ANGE ?

Le siège social de DEVAUD MARIE-ANGE est situé 4 Saint Jean, 22340 Plevin.