DEVAUD MARIE-ANGE

Active

Siren995 049 376Entrepreneur individuel74140 ExcenevexCréée le 11 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUD MARIE-ANGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 049 376. Elle est domiciliée 1236 RTE du Lac, 74140 Excenevex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVAUD MARIE-ANGE

INSEE

Dénomination: DEVAUD MARIE-ANGE
SIREN: 995 049 376
SIRET (siège): 995 049 376 00016
N° TVA intracommunautaire: FR09995049376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 049 376
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 11 décembre 2025
Siège social: 1236 RTE du Lac, 74140, Excenevex
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUD MARIE-ANGE

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

Finances de DEVAUD MARIE-ANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD MARIE-ANGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD MARIE-ANGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74140 ExcenevexSiègeActif
995 049 376 00016 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVAUD MARIE-ANGE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD MARIE-ANGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD MARIE-ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD MARIE-ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD MARIE-ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD MARIE-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD MARIE-ANGE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

11 décembre 2025création
Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur DEVAUD MARIE-ANGE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD MARIE-ANGE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD MARIE-ANGE est 995 049 376. Le SIRET de son siège social est 995 049 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09995049376.

Où se situe le siège social de DEVAUD MARIE-ANGE ?

Le siège social de DEVAUD MARIE-ANGE est situé 1236 RTE du Lac, 74140 Excenevex.