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DEVAUD PATRICK

Active
Siren404 717 605100014140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUD PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 717 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Che de la Livetiere Auquaiville, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de DEVAUD PATRICK

Dénomination
DEVAUD PATRICK
SIREN
404 717 605
SIRET (siège)
404 717 605 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44404717605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 717 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9003A
Date de création
05 avril 1996
Siège social
151 CHE DE LA LIVETIERE AUQUAIVILLE, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVAUD PATRICK

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DEVAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    404 717 605 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 9003A

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINEFermé

    404 717 605 00012 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 923A

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé

    404 717 605 00020 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 9003A

Documents juridiques de DEVAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur DEVAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEVAUD PATRICK est 404 717 605. Le SIRET de son siège social est 404 717 605 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404717605.

Où se situe le siège social de DEVAUD PATRICK ?

Le siège social de DEVAUD PATRICK est situé 151 Che de la Livetiere Auquaiville, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

DEVAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD PATRICK.

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