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DEVAUD SARL

Active
Siren390 439 594SARL10160 Rigny-le-FerronCréée le 23 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

DEVAUD SARL est une SARL immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 439 594. Son siège social est situé Rigny le Ferron, 10160 Rigny-le-Ferron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L. La direction est assurée par FABRICE DEVAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVAUD SARL

Dénomination
DEVAUD SARL
SIREN
390 439 594
SIRET (siège)
390 439 594 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47390439594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 439 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
452L
Date de création
23 mars 1993
Siège social
Rigny le Ferron, 10160, Rigny-le-Ferron
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DEVAUD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD SARL

FD

FABRICE DEVAUD

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de DEVAUD SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10160 Rigny-le-FerronSiègeFermé

    390 439 594 00016 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 452L

  • 10190 AIX-VILLEMAUR-PALISFermé

    390 439 594 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452L

Documents juridiques de DEVAUD SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUD SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUD SARL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur DEVAUD SARL

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD SARL ?

Le numéro SIREN de DEVAUD SARL est 390 439 594. Le SIRET de son siège social est 390 439 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390439594.

Qui dirige DEVAUD SARL ?

DEVAUD SARL est dirigée par FABRICE DEVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DEVAUD SARL ?

Le siège social de DEVAUD SARL est situé Rigny le Ferron, 10160 Rigny-le-Ferron.

DEVAUD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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