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DEVAUDEL

Active
Siren572 081 339SAS91090 LISSESCréée le 10 août 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUDEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1981, identifiée par le SIREN 572 081 339. Son siège social est situé zi des Malines, 91090 Lisses. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de DEVAUDEL

Dénomination
DEVAUDEL
SIREN
572 081 339
SIRET (siège)
572 081 339 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40572081339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 572 081 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669B
Date de création
10 août 1981
Siège social
ZI DES MALINES, 91090, LISSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUDEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeFermé

    572 081 339 00028 · ouvert le 10 août 1981 · NAF 4669B

Documents juridiques de DEVAUDEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2011. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 et désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAUDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUDEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 et désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1981

Questions fréquentes sur DEVAUDEL

Quel est le numéro SIREN de DEVAUDEL ?

Le numéro SIREN de DEVAUDEL est 572 081 339. Le SIRET de son siège social est 572 081 339 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40572081339.

Où se situe le siège social de DEVAUDEL ?

Le siège social de DEVAUDEL est situé zi des Malines, 91090 Lisses.

DEVAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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