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DEVAULT FRANCK

Active
Siren481 763 233Entrepreneur individuel28100 DREUXCréée le 08 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 763 233, DEVAULT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2005. Elle est domiciliée 130 av du General Leclerc, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de DEVAULT FRANCK

Dénomination
DEVAULT FRANCK
SIREN
481 763 233
SIRET (siège)
481 763 233 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90481763233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 763 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
08 avril 2005
Siège social
130 AV DU GENERAL LECLERC, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAULT FRANCK

PLOMBERIE

Finances de DEVAULT FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAULT FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAULT FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    481 763 233 00022 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4322A

  • 28100 DREUXFermé

    481 763 233 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEVAULT FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAULT FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAULT FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAULT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAULT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAULT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAULT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur DEVAULT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVAULT FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVAULT FRANCK est 481 763 233. Le SIRET de son siège social est 481 763 233 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481763233.

Où se situe le siège social de DEVAULT FRANCK ?

Le siège social de DEVAULT FRANCK est situé 130 av du General Leclerc, 28100 Dreux.

DEVAULT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAULT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAULT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAULT FRANCK.

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