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DEVAUT FRANCIS

Active
Siren399 437 276Entrepreneur individuel30128 GARONSCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUT FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 399 437 276. Son siège social est situé Acropole Languedoc Provenc, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de DEVAUT FRANCIS

Dénomination
DEVAUT FRANCIS
SIREN
399 437 276
SIRET (siège)
399 437 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30399437276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 437 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
222J
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
ACROPOLE LANGUEDOC PROVENC, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUT FRANCIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVAUT FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUT FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUT FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeFermé

    399 437 276 00013 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 222J

Documents juridiques de DEVAUT FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUT FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUT FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur DEVAUT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DEVAUT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DEVAUT FRANCIS est 399 437 276. Le SIRET de son siège social est 399 437 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399437276.

Où se situe le siège social de DEVAUT FRANCIS ?

Le siège social de DEVAUT FRANCIS est situé Acropole Languedoc Provenc, 30128 Garons.

DEVAUT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUT FRANCIS.

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