DEVAUTOUR CHARLES

Active

Siren401 991 278Entrepreneur individuel16370 VAL-DE-COGNACCréée le 01 août 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUTOUR CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 401 991 278. Elle est domiciliée 49 av Jean Monnet, 16370 Val-de-Cognac. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de DEVAUTOUR CHARLES

INSEE

Dénomination: DEVAUTOUR CHARLES
SIREN: 401 991 278
SIRET (siège): 401 991 278 00037
N° TVA intracommunautaire: FR06401991278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 991 278
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 01 août 1995
Siège social: 49 AV JEAN MONNET, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DEVAUTOUR CHARLES

Activités des sièges sociaux

Finances de DEVAUTOUR CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUTOUR CHARLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUTOUR CHARLES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif
401 991 278 00037 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 7010Z
33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIACFermé
401 991 278 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 521C
24110 SAINT-LEON-SUR-L'ISLEFermé
401 991 278 00029 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de DEVAUTOUR CHARLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUTOUR CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUTOUR CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUTOUR CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUTOUR CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUTOUR CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUTOUR CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur DEVAUTOUR CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DEVAUTOUR CHARLES ?

Le numéro SIREN de DEVAUTOUR CHARLES est 401 991 278. Le SIRET de son siège social est 401 991 278 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401991278.

Où se situe le siège social de DEVAUTOUR CHARLES ?

Le siège social de DEVAUTOUR CHARLES est situé 49 av Jean Monnet, 16370 Val-de-Cognac.