CheckersProcédures

DEVAUTOUR JEAN

Active
Siren448 626 036Entrepreneur individuel23250 SOUBREBOSTCréée le 01 janvier 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUTOUR JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 448 626 036. Elle est domiciliée Grandvallee, 23250 Soubrebost. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de DEVAUTOUR JEAN

Dénomination
DEVAUTOUR JEAN
SIREN
448 626 036
SIRET (siège)
448 626 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16448626036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 626 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
GRANDVALLEE, 23250, SOUBREBOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUTOUR JEAN

Élevage d ovins et de caprins

Finances de DEVAUTOUR JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUTOUR JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUTOUR JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23250 SOUBREBOSTSiègeActif

    448 626 036 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DEVAUTOUR JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUTOUR JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUTOUR JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUTOUR JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUTOUR JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUTOUR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUTOUR JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEVAUTOUR JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVAUTOUR JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVAUTOUR JEAN est 448 626 036. Le SIRET de son siège social est 448 626 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448626036.

Où se situe le siège social de DEVAUTOUR JEAN ?

Le siège social de DEVAUTOUR JEAN est situé Grandvallee, 23250 Soubrebost.

DEVAUTOUR JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUTOUR JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUTOUR JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUTOUR JEAN.