DEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 710 243, DEVAUX est une 6597 créée le 24 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ferme Sainte Genevieve, 10700 Chapelle-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MAXIME SIMPHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVAUX
INSEE- Dénomination
- DEVAUX
- SIREN
- 381 710 243
- SIRET (siège)
- 381 710 243 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381710243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 710 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 avril 1991
- Siège social
- 6 FERME SAINTE GENEVIEVE, 10700, CHAPELLE-VALLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVAUX
cultures de céréales, cultures industrielles
Finances de DEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAUX
INSEEBODACCMX DEVELOP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 1991 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10700 CHAPELLE-VALLONSiègeActif
381 710 243 00035 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
- 10700 ARCIS-SUR-AUBEFermé
381 710 243 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
381 710 243 00027 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DEVAUX
INPIComptes annuels de DEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/12060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/12056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/12059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/12048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/12063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/12051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/12407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-18.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-19.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-43.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2020-02-03 · Début d'activité : 1991-03-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculée le 1991-04-24 · Début d'activité : 1991-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 24 avril 1991
Questions fréquentes sur DEVAUX
Quel est le numéro SIREN de DEVAUX ?
Le numéro SIREN de DEVAUX est 381 710 243. Le SIRET de son siège social est 381 710 243 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381710243.
Qui dirige DEVAUX ?
DEVAUX est dirigée par MAXIME SIMPHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVAUX ?
Le siège social de DEVAUX est situé 6 Ferme Sainte Genevieve, 10700 Chapelle-Vallon.
DEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX.
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