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DEVAUX

Active
Siren402 857 916549903230 CHEVAGNESCréée le 08 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DEVAUX est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 857 916. Son siège social est situé 31 Rte Nationale, 03230 Chevagnes. Son activité principale relève du code NAF 8690A. EMMANUEL DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVAUX

Dénomination
DEVAUX
SIREN
402 857 916
SIRET (siège)
402 857 916 00058
N° TVA intracommunautaire
FR29402857916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 857 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8690A
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
31 RTE NATIONALE, 03230, CHEVAGNES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DEVAUX

Ambulance, VSL, Taxi, Transports de corps avant et après mise en bière, Activité de transport public de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris.

Finances de DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX

ED

EMMANUEL DEVAUX

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

ED

EMMANUEL DEVAUX

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de DEVAUX

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 03230 CHEVAGNESSiègeActif

    402 857 916 00058 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 8690A

  • 03230 LUSIGNYActif

    402 857 916 00066 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4932Z

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREFermé

    402 857 916 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 851J

  • 03230 CHEVAGNESFermé

    402 857 916 00025 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 851J

  • 03230 LUSIGNYFermé

    402 857 916 00033 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 8690A

  • 03230 CHEVAGNESFermé

    402 857 916 00041 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 851J

Documents juridiques de DEVAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX ?

Le numéro SIREN de DEVAUX est 402 857 916. Le SIRET de son siège social est 402 857 916 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402857916.

Qui dirige DEVAUX ?

DEVAUX est dirigée par EMMANUEL DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVAUX ?

Le siège social de DEVAUX est situé 31 Rte Nationale, 03230 Chevagnes.

DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX.

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