DEVAUX CHRISTIAN

Active

Siren319 888 160Entrepreneur individuel93190 LIVRY-GARGANCréée le 01 avril 1980

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 888 160, DEVAUX CHRISTIAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1980. Elle est domiciliée 6 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 9523Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX CHRISTIAN

INSEE

Dénomination: DEVAUX CHRISTIAN
SIREN: 319 888 160
SIRET (siège): 319 888 160 00037
N° TVA intracommunautaire: FR36319888160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 888 160
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9523Z
Date de création: 01 avril 1980
Siège social: 6 BD DE LA REPUBLIQUE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUX CHRISTIAN

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

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Finances de DEVAUX CHRISTIAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX CHRISTIAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVAUX CHRISTIAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
319 888 160 00037 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 9523Z

Documents juridiques de DEVAUX CHRISTIAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX CHRISTIAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX CHRISTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX CHRISTIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX CHRISTIAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUX CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX CHRISTIAN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
27 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1980

Questions fréquentes sur DEVAUX CHRISTIAN

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX CHRISTIAN ?

Le numéro SIREN de DEVAUX CHRISTIAN est 319 888 160. Le SIRET de son siège social est 319 888 160 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36319888160.

Où se situe le siège social de DEVAUX CHRISTIAN ?

Le siège social de DEVAUX CHRISTIAN est situé 6 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan.