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DEVAUX CLAUDE

Active
Siren432 577 302Entrepreneur individuel21110 GENLISCréée le 18 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 2000 sous le numéro SIREN 432 577 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Dijon, 21110 Genlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de DEVAUX CLAUDE

Dénomination
DEVAUX CLAUDE
SIREN
432 577 302
SIRET (siège)
432 577 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55432577302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 577 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
18 août 2000
Siège social
31 RUE DE DIJON, 21110, GENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX CLAUDE

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de DEVAUX CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 GENLISSiègeFermé

    432 577 302 00016 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DEVAUX CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVAUX CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2009. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

Autres avis de dépôt

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de la liste des créances nées postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances postérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à contester cette liste devant le juge commissaire, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Dijon ; messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état de collocation, prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20/07/2012 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jour à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales : Le Bien Public a été faite le 21/11/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant une procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 17 octobre 2007 ; juge commissaire : Massaut Catherine ; liquidateur judiciaire : Maître Thiebaut Véronique demeurant 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 01 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

dépôt de l'état des créances, complément de jugement : avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître Thiébaut Véronique de la SCP CURE-THIEBAUT, 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Thiébaut Véronique

Aucune mention de DEVAUX CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX CLAUDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Dijon ; messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état de collocation, prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20/07/2012 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jour à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales : Le Bien Public a été faite le 21/11/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autres avis de dépôt · Jugement du 7 septembre 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances postérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à contester cette liste devant le juge commissaire, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2008 · dépôt de l'état des créances, complément de jugement : avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant une procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 17 octobre 2007 ; juge commissaire : Massaut Catherine ; liquidateur judiciaire : Maître Thiebaut Véronique demeurant 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître Thiébaut Véronique de la SCP CURE-THIEBAUT, 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Thiébaut Véronique

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2000

Questions fréquentes sur DEVAUX CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX CLAUDE est 432 577 302. Le SIRET de son siège social est 432 577 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55432577302.

Où se situe le siège social de DEVAUX CLAUDE ?

Le siège social de DEVAUX CLAUDE est situé 31 rue de Dijon, 21110 Genlis.

DEVAUX CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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