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DEVAUX DANIELE

Active
Siren391 623 733Entrepreneur individuel27160 BRETEUILCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX DANIELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1992 sous le numéro SIREN 391 623 733. Elle est domiciliée 175 RUE DE BEMECOURT Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX DANIELE

Dénomination
DEVAUX DANIELE
SIREN
391 623 733
SIRET (siège)
391 623 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33391623733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 623 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
175 RUE DE BEMECOURT Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX DANIELE

Location en meublé professionnel.

Finances de DEVAUX DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX DANIELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    391 623 733 00014 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DEVAUX DANIELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur DEVAUX DANIELE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX DANIELE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX DANIELE est 391 623 733. Le SIRET de son siège social est 391 623 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391623733.

Où se situe le siège social de DEVAUX DANIELE ?

Le siège social de DEVAUX DANIELE est situé 175 RUE DE BEMECOURT Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.

DEVAUX DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX DANIELE.

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