DEVAUX DOMINIQUE

Active

Siren017 142 480Entrepreneur individuel21320 CHAILLY-SUR-ARMANCONCréée le 31 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUX DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 017 142 480. Son siège social est situé La Borde, 21320 Chailly-sur-Armancon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEVAUX DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: DEVAUX DOMINIQUE
SIREN: 017 142 480
SIRET (siège): 017 142 480 00049
N° TVA intracommunautaire: FR89017142480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 017 142 480
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 décembre 1982
Siège social: LA BORDE, 21320, CHAILLY-SUR-ARMANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUX DOMINIQUE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEVAUX DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21320 CHAILLY-SUR-ARMANCONSiègeActif
017 142 480 00049 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEVAUX DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DEVAUX DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX DOMINIQUE est 017 142 480. Le SIRET de son siège social est 017 142 480 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89017142480.

Où se situe le siège social de DEVAUX DOMINIQUE ?

Le siège social de DEVAUX DOMINIQUE est situé La Borde, 21320 Chailly-sur-Armancon.