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DEVAUX FABIENNE

Active
Siren382 676 922Entrepreneur individuel17113 MORNAC-SUR-SEUDRECréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 2008 sous le numéro SIREN 382 676 922. Son siège social est situé 29 rue du Port, 17113 Mornac-sur-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1512Z.

Fiche d'identité de DEVAUX FABIENNE

Dénomination
DEVAUX FABIENNE
SIREN
382 676 922
SIRET (siège)
382 676 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82382676922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 676 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
29 RUE DU PORT, 17113, MORNAC-SUR-SEUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FABIENNE

FABRICATION, CREATION D'ARTICLES EN CUIR

Finances de DEVAUX FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17113 MORNAC-SUR-SEUDRESiègeActif

    382 676 922 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 1512Z

Documents juridiques de DEVAUX FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur DEVAUX FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FABIENNE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FABIENNE est 382 676 922. Le SIRET de son siège social est 382 676 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382676922.

Où se situe le siège social de DEVAUX FABIENNE ?

Le siège social de DEVAUX FABIENNE est situé 29 rue du Port, 17113 Mornac-sur-Seudre.

DEVAUX FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX FABIENNE.

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