CheckersProcédures

DEVAUX FABIENNE

Active
Siren392 550 513Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 02 novembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 550 513, DEVAUX FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Guesde Appt 42 Tour 4, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX FABIENNE

Dénomination
DEVAUX FABIENNE
SIREN
392 550 513
SIRET (siège)
392 550 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62392550513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 550 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
3 RUE JULES GUESDE APPT 42 TOUR 4, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FABIENNE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVAUX FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    392 550 513 00015 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 526E

Documents juridiques de DEVAUX FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur DEVAUX FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FABIENNE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FABIENNE est 392 550 513. Le SIRET de son siège social est 392 550 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392550513.

Où se situe le siège social de DEVAUX FABIENNE ?

Le siège social de DEVAUX FABIENNE est situé 3 rue Jules Guesde Appt 42 Tour 4, 76300 Sotteville-les-Rouen.

DEVAUX FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX FABIENNE.