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DEVAUX FABRICE

Active
Siren948 566 435Entrepreneur individuel76450 Canouville
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 566 435, DEVAUX FABRICE est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 8 B Theatre Gallo Romain, 76450 Canouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DEVAUX FABRICE

Dénomination
DEVAUX FABRICE
SIREN
948 566 435
SIRET (siège)
948 566 435 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35948566435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 566 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
8 B Theatre Gallo Romain, 76450, Canouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FABRICE

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de DEVAUX FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 CanouvilleSiègeActif

    948 566 435 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEVAUX FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DEVAUX FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FABRICE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FABRICE est 948 566 435. Le SIRET de son siège social est 948 566 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35948566435.

Où se situe le siège social de DEVAUX FABRICE ?

Le siège social de DEVAUX FABRICE est situé 8 B Theatre Gallo Romain, 76450 Canouville.

DEVAUX FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FABRICE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX FABRICE.

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