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DEVAUX FERNANDE

Active
Siren430 893 362Entrepreneur individuel03380 ARCHIGNATCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 430 893 362. Elle est domiciliée Les Jarassons, 03380 Archignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de DEVAUX FERNANDE

Dénomination
DEVAUX FERNANDE
SIREN
430 893 362
SIRET (siège)
430 893 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92430893362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 893 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LES JARASSONS, 03380, ARCHIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FERNANDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVAUX FERNANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FERNANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FERNANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03380 ARCHIGNATSiègeFermé

    430 893 362 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 012A

Documents juridiques de DEVAUX FERNANDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FERNANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FERNANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DEVAUX FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FERNANDE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FERNANDE est 430 893 362. Le SIRET de son siège social est 430 893 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430893362.

Où se situe le siège social de DEVAUX FERNANDE ?

Le siège social de DEVAUX FERNANDE est situé Les Jarassons, 03380 Archignat.

DEVAUX FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX FERNANDE.

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