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DEVAUX FRANCIS

Active
Siren452 589 369Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 04 juillet 1955
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 589 369, DEVAUX FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 1955. Son siège social est situé 7 Pl la Placette, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVAUX FRANCIS

Dénomination
DEVAUX FRANCIS
SIREN
452 589 369
SIRET (siège)
452 589 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46452589369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 589 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1955
Siège social
7 PL LA PLACETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FRANCIS

Location de logements

Finances de DEVAUX FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    452 589 369 00019 · ouvert le 04 juillet 1955 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVAUX FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1955

Questions fréquentes sur DEVAUX FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FRANCIS est 452 589 369. Le SIRET de son siège social est 452 589 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452589369.

Où se situe le siège social de DEVAUX FRANCIS ?

Le siège social de DEVAUX FRANCIS est situé 7 Pl la Placette, 05000 Gap.

DEVAUX FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX FRANCIS.

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