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DEVAUX FRANCK

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Siren481 642 379Entrepreneur individuel14114 VER-SUR-MERCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 642 379, DEVAUX FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Sainte-Croix, 14114 Ver-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX FRANCK

Dénomination
DEVAUX FRANCK
SIREN
481 642 379
SIRET (siège)
481 642 379 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17481642379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 642 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
12 RTE DE SAINTE-CROIX, 14114, VER-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FRANCK

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de DEVAUX FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14114 VER-SUR-MERSiègeActif

    481 642 379 00020 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 4391B

  • 14480 BANVILLEFermé

    481 642 379 00012 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de DEVAUX FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur DEVAUX FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FRANCK est 481 642 379. Le SIRET de son siège social est 481 642 379 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481642379.

Où se situe le siège social de DEVAUX FRANCK ?

Le siège social de DEVAUX FRANCK est situé 12 Rte de Sainte-Croix, 14114 Ver-sur-Mer.

DEVAUX FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX FRANCK.

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