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DEVAUX FREDERIC

Active
Siren753 109 503100083830 FIGANIERESCréée le 19 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX FREDERIC est une 1000 immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 753 109 503. Son siège social est situé 7332 Rte Departementale 54 Qua St Pons, 83830 Figanieres. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX FREDERIC

Dénomination
DEVAUX FREDERIC
SIREN
753 109 503
SIRET (siège)
753 109 503 00031
N° TVA intracommunautaire
FR59753109503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 109 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
7332 RTE DEPARTEMENTALE 54 QUA ST PONS, 83830, FIGANIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVAUX FREDERIC

TOILETTAGE

Finances de DEVAUX FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83830 FIGANIERESSiègeActif

    753 109 503 00031 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 9609Z

  • 83600 FREJUSFermé

    753 109 503 00015 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 9609Z

  • 83600 FREJUSFermé

    753 109 503 00023 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DEVAUX FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2016. Clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUX FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX FREDERIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2020-01-02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2012-07-30

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur DEVAUX FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEVAUX FREDERIC est 753 109 503. Le SIRET de son siège social est 753 109 503 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59753109503.

Où se situe le siège social de DEVAUX FREDERIC ?

Le siège social de DEVAUX FREDERIC est situé 7332 Rte Departementale 54 Qua St Pons, 83830 Figanieres.

DEVAUX FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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