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DEVAUX GAETAN

Active
Siren522 246 602Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 246 602, DEVAUX GAETAN est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jonchere, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DEVAUX GAETAN

Dénomination
DEVAUX GAETAN
SIREN
522 246 602
SIRET (siège)
522 246 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86522246602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 246 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
04 mai 2010
Siège social
15 RUE JONCHERE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX GAETAN

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DEVAUX GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX GAETAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    522 246 602 00018 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DEVAUX GAETAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur DEVAUX GAETAN

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX GAETAN ?

Le numéro SIREN de DEVAUX GAETAN est 522 246 602. Le SIRET de son siège social est 522 246 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522246602.

Où se situe le siège social de DEVAUX GAETAN ?

Le siège social de DEVAUX GAETAN est situé 15 rue Jonchere, 26000 Valence.

DEVAUX GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX GAETAN.

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