DEVAUX IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 644 922, DEVAUX IMMOBILIER est une SARL créée le 13 juillet 2009. Elle est domiciliée Le Bourg, 03340 Chapeau. DEVAUX IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de DEVAUX IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DEVAUX IMMOBILIER
- SIREN
- 513 644 922
- SIRET (siège)
- 513 644 922 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53513644922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 644 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- LE BOURG, 03340, CHAPEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DEVAUX IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAUX IMMOBILIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVAUX IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03340 CHAPEAUSiègeFermé
513 644 922 00017 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 6810Z
- 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREFermé
513 644 922 00025 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DEVAUX IMMOBILIER
INPIConformité de DEVAUX IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAUX IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAUX IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVAUX IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liquidateur : DEVAUX Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur DEVAUX IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DEVAUX IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DEVAUX IMMOBILIER est 513 644 922. Le SIRET de son siège social est 513 644 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513644922.
Où se situe le siège social de DEVAUX IMMOBILIER ?
Le siège social de DEVAUX IMMOBILIER est situé Le Bourg, 03340 Chapeau.
DEVAUX IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAUX IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAUX IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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