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DEVAUX JACQUES

Active
Siren306 398 785Entrepreneur individuel74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 306 398 785. Le siège social de l'entreprise se trouve immeuble Balance Flaine, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVAUX JACQUES

Dénomination
DEVAUX JACQUES
SIREN
306 398 785
SIRET (siège)
306 398 785 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20306398785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 398 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
IMMEUBLE BALANCE FLAINE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX JACQUES

Location de logements

Finances de DEVAUX JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    306 398 785 00031 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVAUX JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur DEVAUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVAUX JACQUES est 306 398 785. Le SIRET de son siège social est 306 398 785 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20306398785.

Où se situe le siège social de DEVAUX JACQUES ?

Le siège social de DEVAUX JACQUES est situé immeuble Balance Flaine, 74300 Araches-la-Frasse.

DEVAUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX JACQUES.

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