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DEVAUX JACQUES

Active
Siren317 656 403Entrepreneur individuel77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 656 403, DEVAUX JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 14 rue Habert, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVAUX JACQUES

Dénomination
DEVAUX JACQUES
SIREN
317 656 403
SIRET (siège)
317 656 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93317656403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 656 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
14 RUE HABERT, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVAUX JACQUES

Location de logements

Finances de DEVAUX JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    317 656 403 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A

  • 77940 ESMANSFermé

    317 656 403 00035 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 77940 NOISY-RUDIGNONFermé

    317 656 403 00027 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 701F

Documents juridiques de DEVAUX JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DEVAUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVAUX JACQUES est 317 656 403. Le SIRET de son siège social est 317 656 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93317656403.

Où se situe le siège social de DEVAUX JACQUES ?

Le siège social de DEVAUX JACQUES est situé 14 rue Habert, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

DEVAUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX JACQUES.

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