DEVAUX JEAN-CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 310 124 508, DEVAUX JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Son siège social est situé 26 av de Sainte-Anne, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DEVAUX JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DEVAUX JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 310 124 508
- SIRET (siège)
- 310 124 508 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73310124508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 124 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 26 AV DE SAINTE-ANNE, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVAUX JEAN-CLAUDE
Location de logements
Finances de DEVAUX JEAN-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAUX JEAN-CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVAUX JEAN-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif
310 124 508 00022 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820A
- 79160 ARDINFermé
310 124 508 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 512E
Documents juridiques de DEVAUX JEAN-CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVAUX JEAN-CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAUX JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVAUX JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAUX JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur DEVAUX JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DEVAUX JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DEVAUX JEAN-CLAUDE est 310 124 508. Le SIRET de son siège social est 310 124 508 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73310124508.
Où se situe le siège social de DEVAUX JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de DEVAUX JEAN-CLAUDE est situé 26 av de Sainte-Anne, 85360 La Tranche-sur-Mer.
DEVAUX JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAUX JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAUX JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX JEAN-CLAUDE.
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