DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 843 095, DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE est une SARL créée le 27 mars 2003. Elle est domiciliée 328 rue du Port, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par JOEL POIX en qualité de gérant. DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE a été radiée le 27 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
INSEE- Dénomination
- DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
- SIREN
- 447 843 095
- SIRET (siège)
- 447 843 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48447843095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 843 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 mars 2003
- Date de radiation
- 27 septembre 2018
- Siège social
- 328 RUE DU PORT, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeFermé
447 843 095 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A
Documents juridiques de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2012. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Gladel Vincent 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Gladel Vincent 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : POIX Joël Yves.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE
Quel est le numéro SIREN de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE ?
Le numéro SIREN de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE est 447 843 095. Le SIRET de son siège social est 447 843 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447843095.
Qui dirige DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE ?
DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE est dirigée par JOEL POIX, gérant.
Où se situe le siège social de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE ?
Le siège social de DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE est situé 328 rue du Port, 03290 Dompierre-sur-Besbre.
DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE est-elle toujours en activité ?
Non, DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2018.
DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX MENUISERIE INDUSTRIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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