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DEVAUX PASCAL

Active
Siren484 321 567100070800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2014, identifiée par le SIREN 484 321 567. Son siège social est situé 1 Rte du Hays, 70800 Fontaine-les-Luxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX PASCAL

Dénomination
DEVAUX PASCAL
SIREN
484 321 567
SIRET (siège)
484 321 567 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64484321567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 321 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1610A
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
1 RTE DU HAYS, 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAUX PASCAL

SCIAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Finances de DEVAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    484 321 567 00022 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 1610A

  • 70800 CUVEFermé

    484 321 567 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DEVAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur DEVAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVAUX PASCAL est 484 321 567. Le SIRET de son siège social est 484 321 567 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484321567.

Où se situe le siège social de DEVAUX PASCAL ?

Le siège social de DEVAUX PASCAL est situé 1 Rte du Hays, 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

DEVAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX PASCAL.

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