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DEVAUX PASCAL

Active
Siren810 484 824100069690 BRUSSIEUCréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX PASCAL est une 1000 immatriculée le 23 décembre 2014 sous le numéro SIREN 810 484 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Brussieu, 69690 Brussieu. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX PASCAL

Dénomination
DEVAUX PASCAL
SIREN
810 484 824
SIRET (siège)
810 484 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07810484824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 484 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
34 RTE DE BRUSSIEU, 69690, BRUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX PASCAL

Production d'électricité

Finances de DEVAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BRUSSIEUSiègeActif

    810 484 824 00018 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEVAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur DEVAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVAUX PASCAL est 810 484 824. Le SIRET de son siège social est 810 484 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810484824.

Où se situe le siège social de DEVAUX PASCAL ?

Le siège social de DEVAUX PASCAL est situé 34 Rte de Brussieu, 69690 Brussieu.

DEVAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX PASCAL.

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