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DEVAUX PATRICK

Active
Siren983 903 808100001140 MogneneinsCréée le 25 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 903 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 MTE Saint-Vincent, 01140 Mogneneins. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DEVAUX PATRICK

Dénomination
DEVAUX PATRICK
SIREN
983 903 808
SIRET (siège)
983 903 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78983903808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 903 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
29 MTE Saint-Vincent, 01140, Mogneneins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX PATRICK

Activité de conseil

Finances de DEVAUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 MogneneinsSiègeActif

    983 903 808 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEVAUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur DEVAUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEVAUX PATRICK est 983 903 808. Le SIRET de son siège social est 983 903 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78983903808.

Où se situe le siège social de DEVAUX PATRICK ?

Le siège social de DEVAUX PATRICK est situé 29 MTE Saint-Vincent, 01140 Mogneneins.

DEVAUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX PATRICK.

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