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DEVAUX PHILIPPE

Active
Siren324 196 013100025870 VIEILLEYCréée le 09 mars 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX PHILIPPE est une 1000 immatriculée le 9 mars 1982 sous le numéro SIREN 324 196 013. Elle est domiciliée 9 Rte de Cromary, 25870 Vieilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DEVAUX PHILIPPE

Dénomination
DEVAUX PHILIPPE
SIREN
324 196 013
SIRET (siège)
324 196 013 00050
N° TVA intracommunautaire
FR91324196013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 196 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 mars 1982
Siège social
9 RTE DE CROMARY, 25870, VIEILLEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVAUX PHILIPPE

Marchand ambulante de frites, hamburgers, sandwiches, boissons (licence 2)

Finances de DEVAUX PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX PHILIPPE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25870 VIEILLEYSiègeActif

    324 196 013 00050 · ouvert le 09 mars 1982 · NAF 5610C

  • 25870 DEVECEYActif

    324 196 013 00043 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 5610C

  • 25870 DEVECEYFermé

    324 196 013 00035 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 526D

Documents juridiques de DEVAUX PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2019. Clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEVAUX PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-05-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1982

Questions fréquentes sur DEVAUX PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX PHILIPPE est 324 196 013. Le SIRET de son siège social est 324 196 013 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91324196013.

Où se situe le siège social de DEVAUX PHILIPPE ?

Le siège social de DEVAUX PHILIPPE est situé 9 Rte de Cromary, 25870 Vieilley.

DEVAUX PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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