DEVAUX SEBASTIEN

Active

Siren512 657 206Entrepreneur individuel38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 27 mai 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifié par le SIREN 512 657 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 Che du Coteau, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de DEVAUX SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DEVAUX SEBASTIEN
SIREN: 512 657 206
SIRET (siège): 512 657 206 00011
N° TVA intracommunautaire: FR61512657206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 657 206
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1013B
Date de création: 27 mai 2009
Siège social: 615 CHE DU COTEAU, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUX SEBASTIEN

Charcuterie, traiteur.

Finances de DEVAUX SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif
512 657 206 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 1013B

Documents juridiques de DEVAUX SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX SEBASTIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 mai 2009

Aides publiques de DEVAUX SEBASTIEN

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DEVAUX SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 8,8 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 22 avril 2026
8,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEVAUX SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEVAUX SEBASTIEN est 512 657 206. Le SIRET de son siège social est 512 657 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512657206.

Où se situe le siège social de DEVAUX SEBASTIEN ?

Le siège social de DEVAUX SEBASTIEN est situé 615 Che du Coteau, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.