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DEVAY JEAN

Active
Siren381 849 850Entrepreneur individuel69620 LE BREUILCréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifié par le SIREN 381 849 850. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois Virot, 69620 Le Breuil. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DEVAY JEAN

Dénomination
DEVAY JEAN
SIREN
381 849 850
SIRET (siège)
381 849 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29381849850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 849 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 avril 1991
Siège social
LD LE BOIS VIROT, 69620, LE BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAY JEAN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEVAY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LE BREUILSiègeActif

    381 849 850 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEVAY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur DEVAY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVAY JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVAY JEAN est 381 849 850. Le SIRET de son siège social est 381 849 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381849850.

Où se situe le siège social de DEVAY JEAN ?

Le siège social de DEVAY JEAN est situé Ld le Bois Virot, 69620 Le Breuil.

DEVAY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAY JEAN.

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