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DEVAYE DAMIEN

Active
Siren480 854 397Entrepreneur individuel06620 GREOLIERESCréée le 03 décembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 854 397, DEVAYE DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 2018. Son siège social est situé 3135 Rte de Grasse, 06620 Greolieres. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DEVAYE DAMIEN

Dénomination
DEVAYE DAMIEN
SIREN
480 854 397
SIRET (siège)
480 854 397 00043
N° TVA intracommunautaire
FR58480854397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 854 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 décembre 2018
Siège social
3135 RTE DE GRASSE, 06620, GREOLIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEVAYE DAMIEN

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de DEVAYE DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAYE DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAYE DAMIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06620 GREOLIERESSiègeActif

    480 854 397 00043 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 4120A

  • 06600 ANTIBESFermé

    480 854 397 00019 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 4321A

  • 06600 ANTIBESFermé

    480 854 397 00027 · ouvert le 12 septembre 2008 · NAF 4321A

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé

    480 854 397 00035 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEVAYE DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAYE DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAYE DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAYE DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAYE DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2016. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DEVAYE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAYE DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2018

Questions fréquentes sur DEVAYE DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DEVAYE DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DEVAYE DAMIEN est 480 854 397. Le SIRET de son siège social est 480 854 397 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480854397.

Où se situe le siège social de DEVAYE DAMIEN ?

Le siège social de DEVAYE DAMIEN est situé 3135 Rte de Grasse, 06620 Greolieres.

DEVAYE DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAYE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAYE DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAYE DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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