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DEVAYE PATRICE

Active
Siren514 554 617Entrepreneur individuel06620 CIPIERESCréée le 09 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAYE PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mars 2016 sous le numéro SIREN 514 554 617. Elle est domiciliée 430 Rte Neuve, 06620 Cipieres. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAYE PATRICE

Dénomination
DEVAYE PATRICE
SIREN
514 554 617
SIRET (siège)
514 554 617 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43514554617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 554 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332C
Date de création
09 mars 2016
Siège social
430 RTE NEUVE, 06620, CIPIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAYE PATRICE

REPARATION D'ARTICLES DE SPORT ET DE CAMPEMENT

Finances de DEVAYE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAYE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAYE PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06620 CIPIERESSiègeActif

    514 554 617 00027 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 4332C

  • 06130 GRASSEFermé

    514 554 617 00019 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DEVAYE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAYE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAYE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAYE PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAYE PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAYE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAYE PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur DEVAYE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVAYE PATRICE ?

Le numéro SIREN de DEVAYE PATRICE est 514 554 617. Le SIRET de son siège social est 514 554 617 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514554617.

Où se situe le siège social de DEVAYE PATRICE ?

Le siège social de DEVAYE PATRICE est situé 430 Rte Neuve, 06620 Cipieres.

DEVAYE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAYE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAYE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAYE PATRICE.

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