CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVCAP est une 5499 immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 610 494. Elle est domiciliée 153 bd Jean Mace, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FREDERIC CAPAYROU, gérant.

Fiche d'identité de DEVCAP

Dénomination
DEVCAP
SIREN
801 610 494
SIRET (siège)
801 610 494 00040
N° TVA intracommunautaire
FR25801610494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 610 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 avril 2014
Siège social
153 BD JEAN MACE, 34130, MAUGUIO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVCAP

Gestion, administration et conseil d'entreprises.

Finances de DEVCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVCAP

FC

FREDERIC CAPAYROU

Gérant

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DEVCAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    801 610 494 00040 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 7022Z

  • 06000 NICEFermé

    801 610 494 00016 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISFermé

    801 610 494 00024 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEVCAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEVCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVCAP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur DEVCAP

Quel est le numéro SIREN de DEVCAP ?

Le numéro SIREN de DEVCAP est 801 610 494. Le SIRET de son siège social est 801 610 494 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25801610494.

Qui dirige DEVCAP ?

DEVCAP est dirigée par FREDERIC CAPAYROU, gérant.

Où se situe le siège social de DEVCAP ?

Le siège social de DEVCAP est situé 153 bd Jean Mace, 34130 Mauguio.

DEVCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVCAP.