DEVCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVCO est une 6540 immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 112 966. Elle est domiciliée Le Bas Trevart, 22350 Yvignac-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY CHAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVCO
INSEE- Dénomination
- DEVCO
- SIREN
- 393 112 966
- SIRET (siège)
- 393 112 966 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393112966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 112 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 12 992 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- LE BAS TREVART, 22350, YVIGNAC-LA-TOUR
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de DEVCO
Participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières et mobilières ainsi que toutes activités connexes tendant à la gestion des participations.
Finances de DEVCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DEVCO
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 22350 YVIGNAC-LA-TOURSiègeActif
393 112 966 00063 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
- 56170 QUIBERONActif
393 112 966 00071 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A
- 35520 LA MEZIEREFermé
393 112 966 00022 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 742C
- 35520 LA MEZIEREFermé
393 112 966 00055 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
393 112 966 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 7010Z
- 35520 LA MEZIEREFermé
393 112 966 00030 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 742C
- 35520 LA MEZIEREFermé
393 112 966 00048 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVCO
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVCO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVCO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2016-04-14 · Début d'activité : 2016-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Guy Jacques Marcel Associé indéfiniment responsable : BOUCHER Monique Yvonne Marie Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Yolène Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Virginie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Guy Jacques MarcelAssocié indéfiniment responsable : BOUCHER Monique Yvonne Marie. Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Yolène. Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Virginie.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur DEVCO
Quel est le numéro SIREN de DEVCO ?
Le numéro SIREN de DEVCO est 393 112 966. Le SIRET de son siège social est 393 112 966 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393112966.
Qui dirige DEVCO ?
DEVCO est dirigée par GUY CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVCO ?
Le siège social de DEVCO est situé Le Bas Trevart, 22350 Yvignac-la-Tour.
DEVCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVCO.
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