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DEVCO

Active
Siren518 285 507549986440 MIGNE-AUXANCESCréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVCO est une 5499 immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 285 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Buis, 86440 Migne-Auxances. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVCO

Dénomination
DEVCO
SIREN
518 285 507
SIRET (siège)
518 285 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77518285507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 285 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
7 ALL DES BUIS, 86440, MIGNE-AUXANCES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeFermé

    518 285 507 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEVCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEVCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant liquidateur Elrl Selarl Frédéric Blanc, 7 Promenade des cours, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVCO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant liquidateur Elrl Selarl Frédéric Blanc, 7 Promenade des cours, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur DEVCO

Quel est le numéro SIREN de DEVCO ?

Le numéro SIREN de DEVCO est 518 285 507. Le SIRET de son siège social est 518 285 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518285507.

Où se situe le siège social de DEVCO ?

Le siège social de DEVCO est situé 7 All des Buis, 86440 Migne-Auxances.

DEVCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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