DEVCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVCO est une 5710 immatriculée le 24 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 203 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 av Henri Mory za Mory, 62830 Samer. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par LOUIS DE MALET ROQUEFORT, président de sas.
Fiche d'identité de DEVCO
INSEE- Dénomination
- DEVCO
- SIREN
- 812 203 545
- SIRET (siège)
- 812 203 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38812203545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 203 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 juin 2015
- Siège social
- 382 AV HENRI MORY ZA MORY, 62830, SAMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVCO
Restauration rapide
Finances de DEVCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVCO
INSEEÉtablissements de DEVCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62830 SAMERSiègeFermé
812 203 545 00015 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de DEVCO
INPIComptes annuels de DEVCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVCO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVCO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-24 · Début d'activité : 2015-06-09
- création
Date d'effet : 24 juin 2015
Marques déposées par DEVCO
INPIDEVCO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTCHOOSS
N° 4226185 · Déposée le 16 novembre 2015 · Marque verbale
Classes 9, 16, 25, 29, 30, 35, 38, 39, 41, 42, 43 · expirée le 16 novembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEVCO
Quel est le numéro SIREN de DEVCO ?
Le numéro SIREN de DEVCO est 812 203 545. Le SIRET de son siège social est 812 203 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812203545.
Qui dirige DEVCO ?
DEVCO est dirigée par LOUIS DE MALET ROQUEFORT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVCO ?
Le siège social de DEVCO est situé 382 av Henri Mory za Mory, 62830 Samer.
DEVCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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