DEVCO SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 320 380, DEVCO SRL est une 3220 créée le 9 juillet 2021. Son siège social est situé Via Marzabotto 59, 20037 Paderno Dugnano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de DEVCO SRL
INSEE- Dénomination
- DEVCO SRL
- SIREN
- 903 320 380
- SIRET (siège)
- 903 320 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81903320380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 320 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- VIA MARZABOTTO 59, 20037 PADERNO DUGNANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEVCO SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVCO SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVCO SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20037 PADERNO DUGNANOSiègeActif
903 320 380 00012 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de DEVCO SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVCO SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCO SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVCO SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVCO SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVCO SRL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVCO SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVCO SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur DEVCO SRL
Quel est le numéro SIREN de DEVCO SRL ?
Le numéro SIREN de DEVCO SRL est 903 320 380. Le SIRET de son siège social est 903 320 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81903320380.
Où se situe le siège social de DEVCO SRL ?
Le siège social de DEVCO SRL est situé Via Marzabotto 59, 20037 Paderno Dugnano.
DEVCO SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVCO SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVCO SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVCO SRL.
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