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DEVCOM

Active
Siren381 519 974549969380 LISSIEUCréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 381 519 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Limonest, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 300C.

Fiche d'identité de DEVCOM

Dénomination
DEVCOM
SIREN
381 519 974
SIRET (siège)
381 519 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92381519974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 519 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
300C
Date de création
01 avril 1991
Siège social
13 RTE DE LIMONEST, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeFermé

    381 519 974 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 300C

Documents juridiques de DEVCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEVCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur DEVCOM

Quel est le numéro SIREN de DEVCOM ?

Le numéro SIREN de DEVCOM est 381 519 974. Le SIRET de son siège social est 381 519 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381519974.

Où se situe le siège social de DEVCOM ?

Le siège social de DEVCOM est situé 13 Rte de Limonest, 69380 Lissieu.

DEVCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVCOM.

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