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DEVCOMEX

Active
Siren492 098 439549944800 SAINT-HERBLAINCréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 098 439, DEVCOMEX est une 5499 créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Congo, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVCOMEX

Dénomination
DEVCOMEX
SIREN
492 098 439
SIRET (siège)
492 098 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46492098439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 098 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
10 RUE DU CONGO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVCOMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVCOMEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVCOMEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    492 098 439 00010 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de DEVCOMEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVCOMEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCOMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVCOMEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVCOMEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVCOMEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVCOMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVCOMEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur DEVCOMEX

Quel est le numéro SIREN de DEVCOMEX ?

Le numéro SIREN de DEVCOMEX est 492 098 439. Le SIRET de son siège social est 492 098 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492098439.

Où se situe le siège social de DEVCOMEX ?

Le siège social de DEVCOMEX est situé 10 rue du Congo, 44800 Saint-Herblain.

DEVCOMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVCOMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVCOMEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVCOMEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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