DEVCOMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVCOMM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 093 789. Elle est domiciliée 3 rue Guglielmo Marconi batiment A, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par RICHARD DION, président de sas.
Fiche d'identité de DEVCOMM
INSEE- Dénomination
- DEVCOMM
- SIREN
- 903 093 789
- SIRET (siège)
- 903 093 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84903093789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 093 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 3 RUE GUGLIELMO MARCONI BATIMENT A, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVCOMM
Réalisation de missions de conseil, de formation et de communication auprès d'entreprises
Finances de DEVCOMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVCOMM
INSEEÉtablissements de DEVCOMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
903 093 789 00019 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DEVCOMM
INPIComptes annuels de DEVCOMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVCOMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVCOMM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVCOMM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-09
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur DEVCOMM
Quel est le numéro SIREN de DEVCOMM ?
Le numéro SIREN de DEVCOMM est 903 093 789. Le SIRET de son siège social est 903 093 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84903093789.
Qui dirige DEVCOMM ?
DEVCOMM est dirigée par RICHARD DION, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVCOMM ?
Le siège social de DEVCOMM est situé 3 rue Guglielmo Marconi batiment A, 44800 Saint-Herblain.
DEVCOMM est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVCOMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVCOMM.
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