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DEVE

Active
Siren897 710 497SCI16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTECréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 710 497, DEVE est une SCI créée le 30 mars 2021. Elle est domiciliée 29 rue du General de Gaulle, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PATRICK MAURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVE

Dénomination
DEVE
SIREN
897 710 497
SIRET (siège)
897 710 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29897710497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 710 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de DEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVE

EB

EDITH BEUDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

EM

ELISE MAURIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

JM

JEAN-PATRICK MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

DM

DAPHNEE MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif

    897 710 497 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur DEVE

Quel est le numéro SIREN de DEVE ?

Le numéro SIREN de DEVE est 897 710 497. Le SIRET de son siège social est 897 710 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29897710497.

Qui dirige DEVE ?

DEVE est dirigée par JEAN-PATRICK MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVE ?

Le siège social de DEVE est situé 29 rue du General de Gaulle, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.

DEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVE.

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