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DEVEBROC

Active
Siren502 726 680SARL13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 05 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVEBROC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 726 680. Son siège social est situé Che de St Lambert, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVEBROC

Dénomination
DEVEBROC
SIREN
502 726 680
SIRET (siège)
502 726 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93502726680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 726 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
05 février 2008
Siège social
CHE DE ST LAMBERT, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVEBROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVEBROC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVEBROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeFermé

    502 726 680 00015 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DEVEBROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEVEBROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEBROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVEBROC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVEBROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVEBROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVEBROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVEBROC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur DEVEBROC

Quel est le numéro SIREN de DEVEBROC ?

Le numéro SIREN de DEVEBROC est 502 726 680. Le SIRET de son siège social est 502 726 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502726680.

Où se situe le siège social de DEVEBROC ?

Le siège social de DEVEBROC est situé Che de St Lambert, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

DEVEBROC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVEBROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVEBROC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVEBROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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