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DEVECI OSMAN

Active
Siren438 574 576Entrepreneur individuel48000 MENDECréée le 09 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVECI OSMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 574 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontanilles Bat Ab 12, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DEVECI OSMAN

Dénomination
DEVECI OSMAN
SIREN
438 574 576
SIRET (siège)
438 574 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26438574576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 574 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
FONTANILLES BAT AB 12, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVECI OSMAN

RAVALEMENT FACADES. CREPIS. PLATRERIE, MONTAGE CLOISONS SECHES TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Finances de DEVECI OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVECI OSMAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVECI OSMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48000 MENDESiègeFermé

    438 574 576 00015 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DEVECI OSMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVECI OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVECI OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVECI OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVECI OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 24 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DEVECI OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVECI OSMAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur DEVECI OSMAN

Quel est le numéro SIREN de DEVECI OSMAN ?

Le numéro SIREN de DEVECI OSMAN est 438 574 576. Le SIRET de son siège social est 438 574 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438574576.

Où se situe le siège social de DEVECI OSMAN ?

Le siège social de DEVECI OSMAN est situé Fontanilles Bat Ab 12, 48000 Mende.

DEVECI OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVECI OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVECI OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVECI OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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